Permis de démolir n° 09204819C0006 à Meudon, Route De Vaugirard - Pont
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 09204819C0006
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09204819C0006 a été délivré le 9 janvier 2020, pour un bâtiment situé Route De Vaugirard - Pont. La demande émane de VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 19 361 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH227, AH228. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204819C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |