Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920121200898

Permis de démolir n° 0920121200898 à Boulogne-Billancourt, 78 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PD n° 0920121200898

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920121200898 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un bâtiment situé 78 Rue Du Point Du Jour. COGEDIM RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 318 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM56, BM66. L'instruction du dossier a duré 2 ans. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Surface du terrain

6 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

23 janvier 2014

Délai d'instruction

2 ans

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
23/01/2014

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM56 BM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 318 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM RESIDENCE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920121200898
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 78 Rue Du Point Du Jour à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM RESIDENCE et autorisé le 23 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121200898, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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