Permis de démolir n° 0920722500001 à Sèvres, 2 avenue de l'Europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0920722500001
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722500001 a été délivré le 2 mai 2025 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 avenue de l'Europe. Le projet est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 443 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 573, AC 575, AC 577. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir à Sèvres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 443 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 11 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AC 573, AC 575, AC 577 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.