Permis de démolir n° 0920722500001 à Sèvres, 2 Avenue De L'europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PD n° 0920722500001
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722500001 a été délivré le 2 mai 2025 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue De L'europe. Le projet est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC573, AC575, AC577. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Sèvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SEINE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 449920719
- SIRET
- 44992071900027
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |