Permis de démolir n° 0920122000008 à Boulogne-Billancourt, Quai Georges Gorse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 0920122000008
Demandeur
SCCV BOULOGNE D5
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920122000008, délivré le 10 juin 2020 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Quai Georges Gorse. Le dossier a été déposé par SCCV BOULOGNE D5.
La parcelle concernée s'étend sur 25 209 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD68, BD163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de démolir référencés à Boulogne-Billancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boulogne-Billancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV BOULOGNE D5
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 853091023
- SIRET
- 85309102300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920122000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |