Permis de démolir n° 0916491400001 à Vert-le-Petit, 5 Rue Du Bouchet 91710 Ver
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 0916491400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2014 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491400001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Bouchet 91710 Ver.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916491400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |