Permis de démolir n° 0916491400002 à Vert-le-Petit, 46 Rue Du Général Lecler
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PD n° 0916491400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0916491400002 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Du Général Lecler.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 août 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vert-le-Petit
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0916491400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |