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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916491510001

Permis de démolir n° 0916491510001 à Vert-le-Petit, 55 Rue Pasteur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491510001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PD n° 0916491510001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916491510001 a été délivré le 26 octobre 2015 à Vert-le-Petit (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 55 Rue Pasteur.

Le terrain support du projet couvre 1 181 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2494. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Vert-le-Petit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Surface du terrain

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/10/2015

Localisation du projet à Vert-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vert-le-Petit Code postal 91710 Identifiant INSEE 91649
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERT-LE-PETIT (91710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916491510001
Code commune INSEE	91649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue Pasteur à Vert-le-Petit (91710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916491510001, déposé en mairie de Vert-le-Petit.

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46 Rue Du General Leclerc

Vert-le-Petit (91710)

23 juil. 2014 COMMUNE DE VERT LE PETIT

PD n°0916491400002 Autorisé

46 Rue Du Général Lecler

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PD n°0916491710001 Autorisé

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27 févr. 2017 1 202 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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27 févr. 2017 804 m² foncier DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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