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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914051310002

Permis de démolir n° 0914051310002 à Milly-la-Forêt, 2 Rue Du Chãaªnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051310002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 0914051310002

Demandeur

CSF FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914051310002, délivré le 21 octobre 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chãaªnet. Le demandeur déclaré est CSF FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 3 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Surface du terrain

3 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 034 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSF FRANCE

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501238414
SIRET: 50123841400012
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Année de création: 2007
Localisation: CESSON SEVIGNE (35518)

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18 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914051310002
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chãaªnet à Milly-la-Forêt (91490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CSF FRANCE et autorisé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051310002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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