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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914051810001

Permis de démolir n° 0914051810001 à Milly-la-Forêt, 44 Rue Saint Jacques

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051810001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PD n° 0914051810001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914051810001, délivré le 27 août 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Saint Jacques.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2018

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914051810001
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Saint Jacques à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051810001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PD n°0914051510001 Autorisé

26 Rue Léopold Bédu

Milly-la-Forêt (91490)

24 avr. 2015 230 m² foncier

PD n°0914051710001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

11 juil. 2017 784 m² foncier

PD n°0914051710002 Autorisé

44 Rue De Launay

Milly-la-Forêt (91490)

09 janv. 2018 2 030 m² foncier CITIC

PD n°0914051810002 Autorisé

8 Boulevard Du Marechal Joff

Milly-la-Forêt (91490)

07 nov. 2018 274 m² foncier

PD n°0914052110001 Commencé

20 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

01 déc. 2021 940 m² foncier

PD n°0914052110004 Autorisé

12 Te Rue De La Chapelle Saint J

Milly-la-Forêt (91490)

14 mars 2022 415 m² foncier

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