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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914051710002

Permis de démolir n° 0914051710002 à Milly-la-Forêt, 44 Rue De Launay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051710002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 0914051710002

Demandeur

CITIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914051710002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De Launay. Le dossier a été déposé par CITIC.

Le terrain d'assiette couvre 2 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR524. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

2 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/01/2018

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914051710002
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De Launay à Milly-la-Forêt (91490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051710002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PD n°0914051310002 Autorisé

2 Rue Du Chãaªnet

Milly-la-Forêt (91490)

21 oct. 2013 3 034 m² foncier CSF FRANCE

PD n°0914051510001 Autorisé

26 Rue Léopold Bédu

Milly-la-Forêt (91490)

24 avr. 2015 230 m² foncier

PD n°0914051710001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

11 juil. 2017 784 m² foncier

PD n°0914051810001 Autorisé

44 Rue Saint Jacques

Milly-la-Forêt (91490)

27 août 2018

PD n°0914051810002 Autorisé

8 Boulevard Du Marechal Joff

Milly-la-Forêt (91490)

07 nov. 2018 274 m² foncier

PD n°0914052110001 Commencé

20 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

01 déc. 2021 940 m² foncier

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