Permis de démolir n° 02227717Q0003 à Saint-Brandan, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 02227717Q0003
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02227717Q0003 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un bâtiment situé La Ville Neuve. La demande émane de CSF FRANCE.
Le terrain concerné couvre 12 403 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1742, 0D1741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841400012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35518)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02227717Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |