Permis de démolir n° 0914051710001 à Milly-la-Forêt, 33 Rue Pasteur
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PD n° 0914051710001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2017 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914051710001 porte sur un bâtiment situé 33 Rue Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Milly-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILLY-LA-FORET (91490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0914051710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |