Permis de démolir n° 06505913C0001 à Bagnères-de-Bigorre, 26 Av Geruzet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PD n° 06505913C0001
Demandeur
CSF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 26 Av Geruzet, le permis de démolir n° 06505913C0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est CSF FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 8 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501238414
- SIRET
- 50123841402216
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31773)
Autres dossiers de CSF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505913C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |