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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914051310001

Permis de démolir n° 0914051310001 à Milly-la-Forêt, 21 Rte De Gironville

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051310001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PD n° 0914051310001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914051310001 porte sur un bâtiment situé 21 Rte De Gironville.

Le terrain support du projet couvre 1 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2013

Surface du terrain

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/05/2013

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 300 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914051310001
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte De Gironville à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051310001, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PD n°0914051310002 Autorisé

2 Rue Du Chãaªnet

Milly-la-Forêt (91490)

21 oct. 2013 3 034 m² foncier CSF FRANCE

PD n°0914051510001 Autorisé

26 Rue Léopold Bédu

Milly-la-Forêt (91490)

24 avr. 2015 230 m² foncier

PD n°0914051710001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

11 juil. 2017 784 m² foncier

PD n°0914051710002 Autorisé

44 Rue De Launay

Milly-la-Forêt (91490)

09 janv. 2018 2 030 m² foncier CITIC

PD n°0914051810001 Autorisé

44 Rue Saint Jacques

Milly-la-Forêt (91490)

27 août 2018

PD n°0914051810002 Autorisé

8 Boulevard Du Marechal Joff

Milly-la-Forêt (91490)

07 nov. 2018 274 m² foncier

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