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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914051810002

Permis de démolir n° 0914051810002 à Milly-la-Forêt, 8 Boulevard Du Marechal Joff

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051810002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PD n° 0914051810002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0914051810002, délivré le 7 novembre 2018 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Boulevard Du Marechal Joff.

Le terrain support du projet couvre 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Milly-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	274 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0914051810002
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Boulevard Du Marechal Joff à Milly-la-Forêt (91490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051810002, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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PD n°0914051710001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

11 juil. 2017 784 m² foncier

PD n°0914051710002 Autorisé

44 Rue De Launay

Milly-la-Forêt (91490)

09 janv. 2018 2 030 m² foncier CITIC

PD n°0914051810001 Autorisé

44 Rue Saint Jacques

Milly-la-Forêt (91490)

27 août 2018

PD n°0914052110001 Commencé

20 Rue Des Fontaines

Milly-la-Forêt (91490)

01 déc. 2021 940 m² foncier

PD n°0914052110004 Autorisé

12 Te Rue De La Chapelle Saint J

Milly-la-Forêt (91490)

14 mars 2022 415 m² foncier

PD n°0914052210001 Autorisé

33 Rue Pasteur

Milly-la-Forêt (91490)

18 août 2022 784 m² foncier

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