Permis de démolir n° 0912432310001 à Fontenay-lès-Briis, 12 rue de la Tourelle Le Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PD n° 0912432310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912432310001 a été délivré le 14 février 2023 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 12 rue de la Tourelle Le Village.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 490 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1264. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 490 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |