Permis de démolir n° 0912432410002 à Fontenay-lès-Briis, 19 rue des Closeaux La Soulaudiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 0912432410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912432410002, délivré le 16 février 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 rue des Closeaux La Soulaudiere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 364 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré G 908. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Soulaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 364 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |