Permis de démolir n° 0912432610001 à Fontenay-lès-Briis, 19 rue des Tiers Soucy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2026
Dossier PD n° 0912432610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912432610001 a été délivré le 5 mars 2026 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 19 rue des Tiers Soucy.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 982 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 712, D 714. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
5 mars 2026
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soucy
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 982 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 982 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |