Permis de démolir n° 0912432410001 à Fontenay-lès-Briis, 2 rue de l'Abreuvoir Verville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 0912432410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912432410001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue de l'Abreuvoir Verville.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 592 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle F 392. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verville
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 592 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912432410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle F 392 à Fontenay-lès-Briis (91640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.