Retour aux autorisations de Fontenay-lès-Briis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432410001

Permis de démolir n° 0912432410001 à Fontenay-lès-Briis, 2 Rue De L'abreuvoir Verville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432410001, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 0912432410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L'abreuvoir Verville, le permis de démolir n° 0912432410001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 592 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F392. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verville

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432410001
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'abreuvoir Verville à Fontenay-lès-Briis (91640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912432410001, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenay-lès-Briis

PD n°0912432310001 Terminé

12 Rue De La Tourelle Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

14 févr. 2023 1 490 m² foncier

PD n°0912432310002 Autorisé

1 Rue De La Coque Salle Bel-Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

07 juin 2023 20 991 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

PD n°0912432310003 Autorisé

Rue Du Bon Noyer Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

21 juil. 2023 2 120 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

PD n°0912432410002 Autorisé

19 Rue Des Closeaux La Soulaudiere

Fontenay-lès-Briis (91640)

16 févr. 2024 5 364 m² foncier

PD n°0912432410004 Autorisé

1 Rue De La Coque Salle Bel-Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

27 sept. 2024 20 991 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

PD n°0912432610001 Autorisé

19 Rue Des Tiers Soucy

Fontenay-lès-Briis (91640)

05 mars 2026 982 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fontenay-lès-Briis

Permis de construire à Fontenay-lès-Briis

180 autorisations

Permis d'aménager à Fontenay-lès-Briis

7 autorisations