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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912432210004

Permis de démolir n° 0912432210004 à Fontenay-lès-Briis, 4 Allee Des Tilleuls Le Village

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432210004, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 0912432210004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912432210004 porte sur un bâtiment situé 4 Allee Des Tilleuls Le Village.

Le terrain concerné couvre 355 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C412. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Fontenay-lès-Briis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENAY-LES-BRIIS (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912432210004
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Allee Des Tilleuls Le Village à Fontenay-lès-Briis (91640).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432210004, déposé en mairie de Fontenay-lès-Briis.

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PD n°0912431910001 Autorisé

15 Rue De La Butte Aux Prieur Verville

Fontenay-lès-Briis (91640)

05 avr. 2019 1 000 m² foncier

PD n°0912432210001 Autorisé

8 Rue De La Vallee Violette La Vallee Violette

Fontenay-lès-Briis (91640)

18 janv. 2022 1 031 m² foncier

PD n°0912432210003 Autorisé

4 Rue De Bligny

Fontenay-lès-Briis (91640)

13 juin 2022 1 984 m² foncier SPECULOOS

PD n°0912432310001 Terminé

12 Rue De La Tourelle Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

14 févr. 2023 1 490 m² foncier

PD n°0912432310002 Autorisé

1 Rue De La Coque Salle Bel-Air

Fontenay-lès-Briis (91640)

07 juin 2023 20 991 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

PD n°0912432310003 Autorisé

Rue Du Bon Noyer Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

21 juil. 2023 2 120 m² foncier COMMUNE DE FONTENAY LES BRIIS

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