Permis de démolir n° 0912282120005 à Évry-Courcouronnes, 9001 Rue Du Pont Amar
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PD n° 0912282120005
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912282120005 a été délivré le 12 janvier 2022 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Rue Du Pont Amar. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 70 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVRY-COURCOURONNES CEDEX (91030)
Autres dossiers de GRAND PARIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912282120005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |