Permis de démolir n° 0912282020001 à Évry-Courcouronnes, Av De L Orme A Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PD n° 0912282020001
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912282020001 a été délivré le 10 mars 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Av De L Orme A Martin. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91080 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 642036941
- SIRET
- 64203694100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912282020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |