Permis de démolir n° 0912281920003 à Évry-Courcouronnes, 16 rue de l'Orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 0912281920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281920003 a été délivré le 10 janvier 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 rue de l'Orge.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 32 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 332. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 32 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |