Permis de démolir n° 0912281920003 à Évry-Courcouronnes, 16 Rue De L'orge
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 0912281920003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281920003 a été délivré le 10 janvier 2020 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue De L'orge.
La parcelle concernée s'étend sur 32 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |