Permis de démolir n° 0912281920002 à Évry-Courcouronnes, 9001 boulevard des Coquibus
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 0912281920002
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281920002 a été délivré le 26 novembre 2019 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 boulevard des Coquibus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 9. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083525
- SIRET
- 20008352500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281920002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |