Permis de démolir Statut : Commencé N° 0912281710005

Permis de démolir n° 0912281710005 à Évry-Courcouronnes, 9001 rue Alexandre Soljenitsyne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PD n° 0912281710005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281710005 a été délivré le 22 janvier 2018, pour un bâtiment situé 9001 rue Alexandre Soljenitsyne. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 483 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 66. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Alexandre Soljenitsyne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Surface du terrain

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 483 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 483 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 73 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 628 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912281710005
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 66 à Évry-Courcouronnes (91080)

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L’autre dossier recensé rue Alexandre Soljenitsyne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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