Le permis de démolir n° 0912281720007, délivré le 15 février 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé rue Georges Sand. COMMUNE D'EVRY est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 489 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BS 9, BS 10. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

11 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 9 BS 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 11 489 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	11 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EVRY, dont l'adresse déclarée est à Evry Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D'EVRY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102282
SIRET: 21910228200569
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1980
Localisation: EVRY CEDEX (91011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281720007
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles BS 9, BS 10 à Évry-Courcouronnes (91080)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0912282200019 Locaux Terminé

rue Georges Sand

Parcelle BS 9 à Évry-Courcouronnes (91080)

Extension sans transformation

23/01/2023 558 m² SDP COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES

Permis de démolir de la même période à Évry-Courcouronnes

PD n°0912281710004 Autorisé

101 place des Miroirs

Évry-Courcouronnes (91080)

21 juin 2017 23 041 m² foncier CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

PD n°0912281710003 Autorisé

198 boulevard des Champs Elysees

Évry-Courcouronnes (91080)

02 juil. 2017 ADOMA

PD n°0912281710005 Commencé

9001 rue Alexandre Soljenitsyne

Évry-Courcouronnes (91080)

22 janv. 2018 1 483 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0912281820002 Autorisé

9001 boulevard de l'Europe - Ccr Evry 2

Évry-Courcouronnes (91080)

10 avr. 2018 4 038 m² foncier PICOTY RESEAU

PD n°0912281820001 Autorisé

20 rue du Bois Sauvage

Évry-Courcouronnes (91080)

04 mai 2018 45 140 m² foncier BOIS SAUVAGE COURCOURONNES

PD n°0911821820001 Autorisé

avenue de l'Orme à Martin (Ancien Hopital Louise Michel)

Évry-Courcouronnes (91080)

25 sept. 2018 GRAND PARIS AMENAGEMENT

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