Permis de démolir n° 0912281720007 à Évry-Courcouronnes, Rue Georges Sand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PD n° 0912281720007
Demandeur
COMMUNE D'EVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281720007, délivré le 15 février 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Georges Sand. COMMUNE D'EVRY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS9, BS10. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102282
- SIRET
- 21910228200569
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- EVRY CEDEX (91011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281720007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |