Permis de démolir n° 0912281820001 à Évry-Courcouronnes, 20 Rue Du Bois Sauvage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 0912281820001
Demandeur
BOIS SAUVAGE COURCOURONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281820001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un bâtiment situé 20 Rue Du Bois Sauvage. Le projet est porté par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES.
Le terrain d'assiette couvre 45 140 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE25, BE45, BE46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS SAUVAGE COURCOURONNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 316642891
- SIRET
- 31664289100063
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MASSY CEDEX (91068)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |