À Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912281820001 a été délivré le 4 mai 2018, pour un bâtiment situé 20 rue du Bois Sauvage. Le projet est porté par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 45 140 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 25, BE 45, BE 46. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Évry-Courcouronnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

45 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 25 BE 45 BE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 45 140 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	45 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES, une société civile immobilière (SCI) basée à Massy Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BOIS SAUVAGE COURCOURONNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 316642891
SIRET: 31664289100063
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1979
Localisation: MASSY CEDEX (91068)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281820001
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0912281710005 Commencé

9001 rue Alexandre Soljenitsyne

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22 janv. 2018 1 483 m² foncier IMMOBILIERE 3F

PD n°0912281720007 Autorisé

rue Georges Sand

Évry-Courcouronnes (91080)

15 févr. 2018 11 489 m² foncier COMMUNE D'EVRY

PD n°0912281820002 Autorisé

9001 boulevard de l'Europe - Ccr Evry 2

Évry-Courcouronnes (91080)

10 avr. 2018 4 038 m² foncier PICOTY RESEAU

PD n°0911821820001 Autorisé

avenue de l'Orme à Martin (Ancien Hopital Louise Michel)

Évry-Courcouronnes (91080)

25 sept. 2018 GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°0912281920001 Autorisé

113 place des Miroirs

Évry-Courcouronnes (91080)

24 mai 2019 2 304 m² foncier ADOMA

PD n°0912281920002 Autorisé

9001 boulevard des Coquibus

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26 nov. 2019 1 000 m² foncier COMMUNE DE EVRY-COURCOURONNES

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