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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912281820001

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes - 20 Rue Du Bois Sauvage

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES et autorisé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281820001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 0912281820001

Demandeur

BOIS SAUVAGE COURCOURONNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0912281820001, délivré le 4 mai 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Bois Sauvage, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES. Le terrain concerné couvre 45 140 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE25, BE45, BE46.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

45 140 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE25 BE45 BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	45 140 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS SAUVAGE COURCOURONNES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 316642891
SIRET: 31664289100063
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASSY CEDEX (91068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281820001
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Bois Sauvage, Évry-Courcouronnes (91080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BOIS SAUVAGE COURCOURONNES et autorisé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281820001, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.