Permis de démolir n° 0912281710003 à Évry-Courcouronnes, 198 Bd Des Champs Elysees
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2017
Dossier PD n° 0912281710003
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281710003, délivré le 2 juillet 2017 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 198 Bd Des Champs Elysees. La demande émane de ADOMA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281710003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |