Permis de démolir n° 0930712600005 à Sevran, 2 Allee Bougainville
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0930712600005
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712600005 a été délivré le 9 juillet 2026 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Allee Bougainville. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.
La parcelle concernée s'étend sur 1 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Au total, 67 permis de démolir référencés à Sevran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
9 juillet 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |