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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912281510003

Permis de démolir n° 0912281510003 à Évry-Courcouronnes, 1 Rue Alexandre Soljenitsyne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281510003, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PD n° 0912281510003

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912281510003 a été délivré le 12 août 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Alexandre Soljenitsyne. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2015

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: IVRY SUR SEINE (94854)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912281510003
Code commune INSEE	91228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Alexandre Soljenitsyne à Évry-Courcouronnes (91080).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et autorisé le 12 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912281510003, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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Évry-Courcouronnes (91080)

27 avr. 2015 800 m² foncier

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101-1 Place Des Miroirs

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15 mai 2015 2 744 m² foncier

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