Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912281820002

Permis de démolir n° 0912281820002 à Évry-Courcouronnes, 9001 Boule De L Europe - Ccr Evry 2

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 0912281820002

Demandeur

PICOTY RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912281820002, délivré le 10 avril 2018 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Boule De L Europe - Ccr Evry 2. PICOTY RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 038 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 40 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 038 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY RESEAU

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513100842
SIRET
51310084200600
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912281820002
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Boule De L Europe - Ccr Evry 2 à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PICOTY RESEAU et autorisé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281820002, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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