Permis de démolir n° 0912282500003 à Évry-Courcouronnes, 109 Place Des Terrasses De L'a 509 Patio Des Terrasses
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PD n° 0912282500003
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912282500003 porte sur un bâtiment situé 109 Place Des Terrasses De L'a 509 Patio Des Terrasses. Le demandeur déclaré est CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART.
Le terrain concerné couvre 27 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 509 Patio Des Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200059228
- SIRET
- 20005922800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)
Autres dossiers de CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912282500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |