Permis de démolir n° 0912281510002 à Évry-Courcouronnes, 101-1 Place Des Miroirs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PD n° 0912281510002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912281510002 a été délivré le 15 mai 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 101-1 Place Des Miroirs.
La parcelle concernée s'étend sur 2 744 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évry-Courcouronnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCOURONNES EVRY CENTRE ESSONN (91054)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912281510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |