Permis de démolir n° 0911032010005 à Brétigny-sur-Orge, 111 Rue Du Docteur Babin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PD n° 0911032010005
Demandeur
EUROVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911032010005 porte sur un bâtiment situé 111 Rue Du Docteur Babin. Le projet est porté par EUROVIA.
Le terrain support du projet couvre 10 427 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS247. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348866260
- SIRET
- 34886626001053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de EUROVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032010005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |