Permis de démolir n° 0911032010003 à Brétigny-sur-Orge, 37 Rue Jean Rongiere
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PD n° 0911032010003
Demandeur
TERVILL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 37 Rue Jean Rongiere, le permis de démolir n° 0911032010003 a été délivré le 6 mai 2020 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par TERVILL.
Le terrain support du projet couvre 2 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERVILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 498380047
- SIRET
- 49838004700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- EVRY CEDEX (91033)
Autres dossiers de TERVILL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |