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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04530219D0009

Permis de démolir n° 04530219D0009 à Saran, 445 Rue De La Halte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROVIA et autorisé le 16 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530219D0009, déposé en mairie de Saran.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier PD n° 04530219D0009

Demandeur

EUROVIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saran (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04530219D0009 a été délivré le 16 janvier 2020, pour un bâtiment situé 445 Rue De La Halte. Le dossier a été déposé par EUROVIA.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL71, AL72, AM323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Saran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Localisation du projet à Saran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL71 AL72 AM323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saran Code postal 45770 Identifiant INSEE 45302
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIA

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348866260
SIRET: 34886626001053
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1988
Localisation: RUEIL MALMAISON CEDEX (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04530219D0009
Code commune INSEE	45302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 445 Rue De La Halte à Saran (45770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROVIA et autorisé le 16 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04530219D0009, déposé en mairie de Saran.

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