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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911032110001

Permis de démolir à Brétigny-sur-Orge - 12 Rue Maurice Boyau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032110001, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 0911032110001

Demandeur

ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0911032110001, délivré le 29 avril 2021 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Maurice Boyau, Brétigny-sur-Orge (91220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES. Le terrain concerné couvre 3 998 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE498, AE496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

3 998 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

3 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE498 AE496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 998 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 785242777
SIRET: 78524277700023
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: EVRY CEDEX (91006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911032110001
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Maurice Boyau, Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911032110001, instruit par la commune de Brétigny-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.