Permis de démolir n° 0911032110001 à Brétigny-sur-Orge, 12 Rue Maurice Boyau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PD n° 0911032110001
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911032110001, délivré le 29 avril 2021 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Maurice Boyau. La demande émane de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES.
Le terrain d'assiette couvre 3 998 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE498, AE496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 785242777
- SIRET
- 78524277700023
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- EVRY CEDEX (91006)
Autres dossiers de ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |