Permis de démolir n° 07919116X0009 à Niort, 186 Avenu De Nantes
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 07919116X0009
Demandeur
EUROVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 186 Avenu De Nantes, le permis de démolir n° 07919116X0009 a été délivré le 16 juin 2016 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EUROVIA.
Le terrain support du projet couvre 45 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 336 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348866260
- SIRET
- 34886626001053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Autres dossiers de EUROVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919116X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |