Permis de démolir n° 0595742200006 à Somain, Moulin Corbeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 0595742200006
Demandeur
EUROVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2022 à Somain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0595742200006 porte sur un bâtiment situé Moulin Corbeau. La demande émane de EUROVIA.
La parcelle concernée s'étend sur 19 875 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR102, AR106, AR128. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Somain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Somain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 875 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348866260
- SIRET
- 34886626001624
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de EUROVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595742200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59574 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |