Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911032510010

Permis de démolir n° 0911032510010 à Brétigny-sur-Orge, 15 Rue Du Docteur Babin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 0911032510010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911032510010, délivré le 13 octobre 2025 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Docteur Babin.

Le terrain d'assiette couvre 534 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 534 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911032510010
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Docteur Babin à Brétigny-sur-Orge (91220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911032510010, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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