Permis de démolir n° 0911032210001 à Brétigny-sur-Orge, 23 Rue Du Mesnil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 0911032210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911032210001, délivré le 14 avril 2022 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Mesnil.
La parcelle concernée s'étend sur 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2842. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911032210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |