Permis de démolir n° 0910211810007 à Arpajon, 45 Rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 0910211810007
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910211810007 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé 45 Rue Jean Moulin. CITEVO DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 746 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Arpajon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- SIRET
- 79025106000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-11 (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211810007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |