Permis de démolir n° 09407919N0001 à Villiers-sur-Marne, 13 Avenue De La Haute Futaie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PD n° 09407919N0001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09407919N0001, délivré le 13 juin 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Avenue De La Haute Futaie. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 1 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407919N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |