Permis de démolir n° 0910212040006 à Arpajon, place de la Gare
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 0910212040006
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910212040006 a été délivré le 1 décembre 2020 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé place de la Gare. La demande émane de SOCIETE NATIONALE SNCF.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 437. Le catalogue recense 29 permis de démolir à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA). Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701251
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910212040006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |