Permis de démolir n° 0911742210005 à Corbeil-Essonnes, 64 chemin des Bas-Vignons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 0911742210005
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742210005 a été délivré le 1 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 chemin des Bas-Vignons. Le projet est porté par le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 71 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Bas-Vignons, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 71 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CITEVO DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- SIRET
- 79025106000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AV 156 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin des Bas-Vignons à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé chemin des Bas-Vignons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.