Permis de démolir n° 0911742210005 à Corbeil-Essonnes, 64 Chemin Des Bas-Vignons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2022
Dossier PD n° 0911742210005
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742210005 a été délivré le 1 août 2022 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 64 Chemin Des Bas-Vignons. Le projet est porté par CITEVO DEVELOPPEMENT.
Le terrain support du projet couvre 71 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 août 2022
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790251060
- SIRET
- 79025106000030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |