Permis de démolir n° 0910212010002 à Arpajon, 9 Et Rue Jules Lemoine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 0910212010002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910212010002 porte sur un bâtiment situé 9 Et Rue Jules Lemoine.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 346 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 724, AL 725, AL 728. Au total, le catalogue compte 29 permis de démolir à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 346 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLHÉRY (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910212010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |