Permis de démolir n° 0910211610002 à Arpajon, 27 Rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PD n° 0910211610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211610002, délivré le 29 mars 2016 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Jean Moulin.
Le terrain support du projet couvre 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI464. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |