Permis de démolir n° 0910211510005 à Arpajon, 31 Rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 0910211510005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211510005 a été délivré le 15 décembre 2015 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Jean Moulin.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211510005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |