Le permis de démolir n° 0910211510005 a été délivré le 15 décembre 2015 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 rue Jean Moulin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 558 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 94. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 29 permis de démolir à Arpajon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/12/2015

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 558 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910211510005
Code commune INSEE	91021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AI 94 à Arpajon (91290)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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31 rue Jean Moulin

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31 BI rue Jean Moulin

Parcelle AI 94 à Arpajon (91290)

Nouvelle construction

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Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Moulin à Arpajon (91290)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Arpajon (91290)

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27 rue Jean Moulin

Arpajon (91290)

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PD n°0910211300004 Autorisé

6 rue Jean Moulin

Arpajon (91290)

02/10/2013 970 m² terrain

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Arpajon (91290)

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Arpajon (91290)

12 août 2015 1 113 m² foncier FONCIERE VICARTES

PD n°0910211500004 Autorisé

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Arpajon (91290)

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2 allée de Bellevue Rue de la Montagne

Arpajon (91290)

08 mars 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0910211610001 Autorisé

19 avenue de la Division Lecl

Arpajon (91290)

10 mars 2016 1 000 m² foncier

PD n°0910211610002 Autorisé

27 rue Jean Moulin

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