Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910212110001

Permis de démolir n° 0910212110001 à Arpajon, 14B/1 Rue Hoche

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PD n° 0910212110001

Demandeur

SPECULOOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2021 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910212110001 porte sur un bâtiment situé 14B/1 Rue Hoche. Le demandeur déclaré est SPECULOOS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH190, AH310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Arpajon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2021

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/12/2021

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH188 AH190 AH310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECULOOS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848020897
SIRET
84802089700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
OLLAINVILLE (91340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0910212110001
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14B/1 Rue Hoche à Arpajon (91290).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SPECULOOS et autorisé le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910212110001, déposé en mairie d'Arpajon.

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