Permis de démolir n° 0910211300004 à Arpajon, 6 rue Jean Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PD n° 0910211300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910211300004, délivré le 2 octobre 2013 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 rue Jean Moulin.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 970 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 201. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 29 permis de démolir à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 970 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910211300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 201 à Arpajon (91290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Moulin à Arpajon (91290)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.